Amendement n° DN500
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 74 par les mots :
« Infrastructures d’accueil pour A400-M sur la base d’Orléans-Bricy. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que le gouvernement rende des comptes sur l'impact des reports et des annulations sur le coûts des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels. Le gouvernement, avec ce projet de loi de programmation militaire, a décidé de reporter et d'annuler une grande quantité d'équipements et d'armement. Pourtant, il ne souligne jamais les conséquences opérationelles de telles décisions. Ce rapport devra y répondre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).