Amendement n° DN499
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 74 par les mots :
« Respect des délais de livraison des infrastructures d’accueil pour le futur système de lutte anti-mine SLAM-F. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’État respecte les délais de livraison auxquels il s’était engagé concernant la livraison d’infrastructures d’accueil pour le futur système de lutte anti-mine SLAM-F.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).