Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN497

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la troisième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante :

« En particulier, la France investira la sphère de la francophonie pour y nouer des partenariats approfondis. »

Ce que ça change · analyse IA

Favorise les partenariats de défense avec les États francophones pour bâtir une communauté politique autour de la langue française.

Intention : L'auteur cherche à utiliser la coopération militaire comme un levier d'influence géopolitique et diplomatique pour renforcer le rayonnement et la présence de la France au sein de l'espace francophone.

Fond Impact 45/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite assurer des coopérations mutuellement bénéfiques avec, en particulier, des États francophones. Pour ne pas voir dépérir l’usage de la langue française, le groupe souhaite fixer les conditions d’émergence d’une véritable communauté politique francophone en nouant des partenariats de défense avec ces pays.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).