Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN496

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la troisième phrase de l’alinéa 19, après le mot :

« Asie, »,

insérer les mots :

« en Amérique latine et du Sud, en Océanie, ».

Ce que ça change · analyse IA

Élargit les zones de partenariat pour inclure l'Amérique latine et l'Océanie, face au risque d'un repli géographique.

Intention : Intégrer la réalité de la présence française dans le monde pour transformer une vision centrée sur l'Europe en une stratégie de défense globale et de proximité avec les voisins immédiats du territoire national.

L'amendement vise à corriger une vision géopolitique qui semble limiter les partenariats de défense à des zones traditionnelles (Europe, Afrique, etc.). En s'appuyant sur la réalité territoriale de la France (Guyane, Antilles, Polynésie), l'auteur souligne que l'absence de coopération dans ces zones crée un vide sécuritaire, notamment face à des enjeux transfrontaliers comme l'orpaillage illégal. Son adoption signifie que le législateur reconnaît que la souveraineté et la sécurité de la France dépendent de partenariats dans l'hémisphère Sud et le Pacifique.

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à l’exclusion de l’Amérique latine et du Sud, et de l’Océanie des partenariats.

Le groupe LFI-NUPES rappelle que la Guyane se situe sur le continent sud-américain, les Antilles françaises dans les Caraïbes, et que la France est présente en Océanie. La plus grande frontière terrestre française est partagée avec le Brésil et la plus grande frontière maritime l’est avec l’Australie.

De même que pour l’Océanie, rejeter toute coopération avec les États d’Amérique du Sud serait une erreur. À titre d’exemple, la lutte contre l’orpaillage illégal au sein de la forêt amazonienne ne peut s’envisager sans une discussion internationale. Les États frontaliers de la France, le Brésil et le Suriname sont confrontés au même fléau, et les orpailleurs illégaux sont généralement originaires du premier, tandis que le matériel utilisé provient souvent du second. La coopération de défense a ainsi toute sa place.

Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).