Amendement n° DN490
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 7 :
« La dissuasion nucléaire, cœur souverain de notre défense au caractère strictement national, protège la France... (le reste sans changement) ».
Ce que ça change · analyse IA
Interdit le partage de la dissuasion nucléaire avec des alliés pour garantir une souveraineté nationale absolue.
Intention : Verrouiller l'autonomie stratégique de la France en empêchant toute dilution de la décision nucléaire dans des alliances internationales.
L'amendement visait à sanctuariser l'exclusivité de la force de dissuasion française en s'opposant à toute forme de coopération ou de partage de capacités avec des alliés (notamment dans le cadre de l'OTAN). Son rejet confirme que le législateur ne considère pas la dissuasion comme un outil strictement isolé, mais comme un instrument de défense qui peut s'inscrire dans une architecture de sécurité collective, tout en conservant le commandement national.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que la dissuasion nucléaire française ne puisse être au service que de la Nation. Celle-ci ne se partage pas, même avec des alliés. La France ne saurait partager sa dissuasion nucléaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).