Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN489

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la cinquième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« d’équilibres et »

les mots :

« indépendante, non alignée ».

Ce que ça change · analyse IA

Remplace la « puissance d'équilibre » par l'« indépendance » et le « non-alignement » pour éviter une logique de bloc.

Intention : Affirmer une doctrine de neutralité et de rupture avec les alliances de blocs pour protéger l'autonomie de décision de la France.

L'amendement cherche à substituer une doctrine de neutralité active et d'autonomie stratégique à une doctrine de médiation entre les puissances. En rejetant le concept de « puissance d'équilibre », l'auteur dénonce une notion qui, selon lui, masque une soumission implicite aux rapports de force mondiaux. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie une vision de la France comme acteur de régulation au sein des alliances existantes, plutôt que comme une puissance cherchant à s'extraire de la polarisation géopolitique actuelle.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’oppose à une définition de la politique étrangère de la France qui serait fondée sur le concept flou de « puissance d’équilibres », mal défini et peu compréhensible.

Le groupe LFI-NUPES préconise l’emploi des termes d’« indépendance » et de « non-alignement », termes plus clairs, plus pertinents et plus conformes à la tradition diplomatique de notre pays. Alors que tend à s’imposer le retour d’une politique de bloc , la France ne doit pas prêter son concours à cette polarisation. Elle ne doit être subordonnée à aucune puissance hégémonique et faire la démonstration, par son indépendance même, que l’engrenage vers une conforontation globale n’est pas inéluctable.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).