Amendement n° DN486
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :
« Compte tenu des difficultés présentes, une étude portant sur une solution nationale est engagée. »
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Exige la livraison de simulateurs de vol pour garantir l'entraînement des pilotes face au risque de baisse d'opérationnalité.
Intention : Sanctuariser le budget et le calendrier de l'entraînement des pilotes en transformant une recommandation technique en une obligation législative de dotation.
L'amendement tente d'imposer une obligation de résultat sur la fourniture de moyens de simulation (Jaguar, Rafale) pour pallier les lacunes de préparation des forces identifiées dans le bilan de la précédente LPM. Son rejet indique que le législateur refuse de transformer un rapport de constat (le bilan de la LPM) en une obligation de livraison immédiate et contraignante dans le texte de loi, préférant laisser au Gouvernement la maîtrise de la programmation de ces équipements.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la livraison de simulateurs de Jaguar et de Rafale soit assurée.
Dans le rapport dressant le bilan de l’exécution de la précédente LPM, il est fait état que la préparation de nos forces fait parfois défaut et recommande ainsi de recourir à des simulateurs afin de s’assurer de l’opérationnalité de nos forces. Il apparait donc dommageable que le Gouvernement n’assure pas la mise en place d’un tel dispositif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).