Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN484

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 60, substituer au mot :

« NGF »

les mots :

« chasseur de nouvelle génération (NGF) ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer du présent rapport annexé l’utilisation totale d’anglicisme comme NGF (Next Generation fighter) pour lui préférer l’expression « chasseur de nouvelle génération (NGF) ». Il faut consacrer, dans un texte de programmation militaire, l’usage de la langue française.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).