Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° DN483

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« La France, puissance solidaire, membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU, s’assure de la création d’une force d’intervention des Nations unies en réponse aux catastrophes climatiques. Ce faisant, la France prend en compte le changement climatique comme facteur de bouleversement stratégique majeur. »

Ce que ça change · analyse IA

Propose une force d'intervention de sécurité écologique sous l'égide de l'ONU pour gérer les crises climatiques.

Intention : Institutionnaliser la sécurité écologique comme une mission de maintien de la paix pour prévenir les conflits liés aux ressources et aux migrations climatiques.

L'amendement tente d'élargir le champ de la sécurité internationale en y intégrant la dimension écologique comme facteur de conflit et de déstabilisation. En proposant une force d'intervention de type 'casques bleus' dédiée aux catastrophes naturelles, l'auteur cherche à faire passer l'écologie du statut de préoccupation environnementale à celui de pilier de la défense et de la sécurité mondiale. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur, dans le cadre de ce texte, souhaite maintenir une distinction stricte entre la défense nationale/internationale (liée aux conflits armés et à la souveraineté) et la gestion des crises environnementales, qui reste du ressort de l'aide humanitaire ou du développement, sans créer de nouveau bras armé multilatéral.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

L’environnement stratégique est bouleversé par l’incertitude écologique. L’effondrement de la biodiversité, la raréfaction des ressources et le changement climatique modifient l’ordre des événements naturels auxquels nous nous sommes adaptés depuis des millénaires. La pandémie a montré l’absurdité du système qui l’a générée, puisque les zoonoses sont rendues plus fréquentes par la destruction des milieux d’habitat naturel des animaux et les élevages intensifs. Sans transformation des modes de production, d’échanges et de consommation, les conflits pour l’accès à l’eau, l’alimentation, l’énergie iront croissant. Comme ceux liés aux déplacements forcés de populations : l’ONU prévoit 250 millions de personnes déplacées à cause de phénomènes climatiques extrêmes d’ici 2050.
La communauté internationale doit répondre collectivement et sans attendre à ces enjeux. Ainsi, nous soutenons la création d’une Organisation mondiale de l’environnement, la mise en place au niveau de l’ONU d’une force d’intervention et de sécurité écologique. Cette dernière serait une sorte de détachement de casques bleus pour intervenir en cas de catastrophes naturelles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).