Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN481

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 58, supprimer les mots :

« , l’Allemagne ».

Ce que ça change · analyse IA

Supprime la mention de l'Allemagne comme « partenaire privilégié » pour contester sa fiabilité dans les programmes de défense.

Intention : Sanctionner politiquement l'Allemagne et affaiblir la reconnaissance de son rôle de partenaire stratégique en raison de ses divergences industrielles et de sa fiabilité perçue.

L'amendement cherche à retirer une reconnaissance diplomatique et stratégique de l'Allemagne au sein du texte. En s'opposant à la qualification de « partenaire privilégié », l'auteur ne propose pas une simple correction de style, mais une remise en cause de la doctrine de coopération militaire française. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir une continuité diplomatique et une reconnaissance de l'Allemagne comme pilier de la défense européenne, malgré les frictions industrielles et les désaccords sur les programmes de coopération (SCAF, Eurodrone, etc.).

Fond Impact 65/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite s’opposer à la mention de l’Allemagne dans cette phrase. L’Allemagne n’a pas à être un « partenaire privilégié », puisque cet État est loin d’être fiable. Son action négative dans le programme Eurodrone, son abandon du programme MAWS, ses atermoiements dans le programme SCAF et son attitude douteuse dans le programme MGCS le démontrent.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).