Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN480

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 56, substituer aux mots :

« l’autonomie stratégique européenne »

les mots :

« l’indépendance de la France ».

Ce que ça change · analyse IA

Remplace l'autonomie stratégique européenne par l'indépendance de la France, opposant souveraineté nationale et coopération continentale.

Intention : Réaffirmer la primauté de la souveraineté nationale sur les structures supranationales pour éviter une dilution de la capacité d'action de la France.

L'amendement propose un basculement doctrinal majeur : passer d'une logique de puissance partagée au sein de l'Union européenne à une logique de puissance centrée sur l'État français. En rejetant cet amendement, le législateur a affirmé que l'objectif de la loi ne doit pas être la défense de la France de manière isolée, mais l'intégration de la défense française dans un projet de souveraineté européenne. Le rejet marque la volonté de maintenir le cap de l'intégration européenne comme vecteur de puissance, plutôt que de revenir à un modèle de défense strictement national.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l’indépendance de la France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).