Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° DN468

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au mot :

« SDAM »

le mot :

« VSR700 ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que le SDAM s’appuiera bien sur le VSR700, et non sur la solution autrichienne.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).