Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° DN467

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi les cinquième et dernière colonnes de la 11ème ligne du tableau à l’alinéa 33 :

au moins 70169

Ce que ça change · analyse IA

Réduit le calendrier de livraison des hélicoptères HIL pour éviter un décalage massif de la capacité opérationnelle.

Intention : L'auteur cherche à verrouiller le calendrier de livraison pour empêcher un désarmement ou une perte de capacité de projection par le biais de reports budgétaires ou industriels.

L'amendement pointe une rupture brutale dans la planification de la montée en puissance des armées : le passage de 169 appareils prévus en 2030 dans la loi précédente à seulement 20 dans le nouveau projet. Son rejet confirme la volonté du législateur de valider un report de livraison substantiel, privilégiant sans doute des contraintes budgétaires ou industrielles immédiates au détriment de la disponibilité opérationnelle à court terme des forces.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite réduire le report de la livraison des hélicoptères interarmées légers (HIL).

La précédente LPM indiquait qu'en 2030, les armées recevraient 169 appareils. Le présent projet en prévoit dorénavant 20 appareils.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).