Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° DN461

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 57.

Ce que ça change · analyse IA

Remplace l'autonomie stratégique européenne par l'indépendance de la France, opposant souveraineté nationale et coopération continentale.

Intention : Affirmer la primauté de la souveraineté nationale sur l'intégration européenne pour protéger l'autonomie de décision de la France face aux alliances internationales.

L'amendement propose un basculement sémantique et politique majeur : passer d'une logique de puissance partagée au sein de l'Union européenne à une logique de puissance nationale centrée sur la France. En rejetant cet amendement, le législateur confirme que l'intention de la loi n'est pas de restaurer une souveraineté étatique isolée, mais de construire une capacité de défense collective européenne. Le rejet marque la volonté de l'Assemblée de lier indéfectiblement la défense française à l'architecture de l'UE, refusant ainsi une lecture purement gaullienne de la défense.

Fond Impact 85/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l’indépendance de la France.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).