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Amendement n° DN452

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante :

« Des études seront engagées pour le développement d’un avion spatial, incluant un démonstrateur ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire le développement d’un avion spatial et de son démonstrateur dans cette LPM.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).