Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN447

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la cinquième colonne de la dix-huitième ligne du tableau à l’alinéa 33, substituer au nombre :

« 1345 »

le nombre :

« 1610 ».

Ce que ça change · analyse IA

Fixe une cible de 1610 véhicules Griffon d'ici 2030 pour contrer le calendrier jugé trop lent du gouvernement.

Intention : L'auteur cherche à verrouiller une trajectoire de réarmement rapide en transformant une intention politique en une obligation chiffrée, s'opposant ainsi à la gestion prudente ou progressive des capacités de projection du gouvernement.

L'amendement tente d'imposer une obligation de moyens quantitative (un nombre précis de véhicules) pour pallier ce que l'auteur considère comme une politique de désengagement ou de retard dans la modernisation des capacités de transport de troupes. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de conserver une flexibilité sur les objectifs de renouvellement des équipements, refusant de lier juridiquement la loi à des chiffres prédéterminés qui pourraient entraver la gestion budgétaire ou opérationnelle de la Défense.

Fond Impact 55/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose une cible de 1610 véhicules Griffon d'ici 2030

Le gouvernement souhaite réduire drastiquement la cible des Griffon à l'horizon 2030. Or ces véhicules blindés multi-rôles permettent le transport de troupes dans quasiment tous les milieux terrestres. Le choix du gouvernement de retarder autant les cibles est préjudiciable pour la réparation de nos armées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).