Amendement n° DN445 (Rect)
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 33, à l’avant-dernière et à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, substituer au nombre :
« 2 »
le nombre :
« 3 ».
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Refuse de substituer les capacités spatiales européennes aux capacités souveraines françaises, face au risque de dépendance.
Intention : Sanctuariser l'autonomie stratégique de la France en empêchant que la coopération européenne ne serve de prétexte à un désinvestissement des capacités militaires nationales.
L'amendement tente d'imposer une priorité absolue à la souveraineté nationale sur la coopération européenne. En s'opposant à l'idée que les programmes de la Commission européenne puissent remplacer les capacités propres de la France, l'auteur cherche à sanctuariser l'autonomie stratégique française. Le rejet de cet amendement indique que le législateur privilégie une approche de mutualisation des ressources et de coopération européenne, acceptant l'idée que la sécurité de la France peut et doit s'appuyer sur des constellations de satellites communes plutôt que sur un repli strictement national.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France ne fasse pas le pari de remplacer une capacité souverainepar une hypothétique constellation issue des programmes spatiaux de la Commission européenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).