Amendement n° DN439
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots :
« , au Tchad ».
Ce que ça change · analyse IA
Exige une doctrine de planification des cessions d'armement pour éviter une gestion de crise au coup par coup.
Intention : L'auteur cherche à encadrer politiquement et stratégiquement l'industrie de l'armement pour éviter que la France ne devienne un simple fournisseur de matériel de réaction, protégeant ainsi la cohérence de la politique étrangère au détriment de la seule efficacité opérationnelle immédiate.
L'amendement tente d'imposer une vision stratégique et prospective aux exportations d'armes, s'opposant à une logique de réaction immédiate aux conflits (type Ukraine). En proposant d'intégrer des études et une programmation au rapport, l'auteur cherche à transformer une pratique de gestion de l'urgence en un outil de politique étrangère structuré. Son rejet indique que le législateur souhaite maintenir la flexibilité de l'exécutif dans la gestion des cessions d'armes, refusant de lier l'action militaire et diplomatique à une planification rigide qui pourrait entraver la réactivité de l'État.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite attirer l'attention sur un impensé de l'actuel projet et rapport, la question des cessions d'armements aux partenaires étrangers.
En effet, instruments des stratégies indirectes, les cessions doivent faire l'objet de réflexions approfondies pour faire émerger une réelle doctrine à ce sujet. Après l'Ukraine, il est à redouter que la France soit de nouveau confrontée à des conflits de ce type, où sa réponse se limite à céder des armements et équipements. Or, ce type de réponse mérite une doctrine, des plans, une programmation.
Ainsi, de telles études doivent être engagées pour aboutir à une stratégie d'ensemble au sujet des cessions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).