Amendement n° DN436
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants :
« 1.5. Une France indépendante au service de la paix
« Pour renouer avec la tradition d’une France indépendante et pacifique, le Gouvernement engage la sortie de la France du commandement intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Héritière du pacte Briand-Kellog et de la tradition gaullienne, la France enverrait un signal au monde en refusant toute logique de blocs.
« Enfin, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le bilan de la réintégration de la France au commandement intégré de l’OTAN et ses gains politiques et stratégiques. »
Ce que ça change · analyse IA
Remet en cause le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN pour restaurer une souveraineté nationale face à l'influence américaine.
Intention : L'auteur cherche à contester l'alignement de la politique de défense française sur les intérêts de l'OTAN pour réaffirmer une autonomie stratégique totale.
L'amendement propose une rupture idéologique majeure : il conteste la pertinence stratégique du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. L'auteur soutient que cette décision, prise sous la présidence de Nicolas Sarkozy, a transformé la France d'un acteur autonome en un « allié exemplaire » des États-Unis, perdant ainsi sa capacité de parole indépendante. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir le statu quo : la France reste ancrée dans le dispositif de commandement intégré de l'Alliance, privilégiant l'influence par l'intégration plutôt que par la distance souverainiste.
Exposé sommaire
Le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN décidé par Nicolas Sarkozy était présenté comme un moyen de développer l’influence de la France dans le monde. Quinze ans plus tard, il est quasiment impossible d’identifier en quoi la parole de la France serait mieux entendue ou comprise sur la scène internationale. Son retour au sein du commandement intégré de l’Otan a certes été accompagnée de certaines « compensations » en garantissant que les officiers français exerceraient des responsabilités au sein de l’Alliance. Cependant, cet enrôlement a plutôt banalisé la position française et a relégué le pays au rang d’allié exemplaire des États-Unis. Cette exemplarité, revendiquée jusque dans la revue nationale stratégique, n’est guère l’apanage des peuples souverains. Il est temps d’en tirer les conséquences.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).