Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° DN434

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot :

« SNU, ».

Ce que ça change · analyse IA

Suppression de la mention du SNU pour dénoncer un dispositif jugé inutile et privilégier une conscription citoyenne rémunérée.

Intention : Substituer un modèle de service civique/militaire encadré et rémunéré à un modèle de service national perçu comme une tentative de discipline de la jeunesse.

L'amendement cherche à transformer la nature même de l'engagement citoyen proposé par le gouvernement. En voulant retirer le SNU du rapport, l'auteur ne cherche pas seulement un retrait textuel, mais oppose deux modèles de société : un modèle de 'discipline' et d'encasernement des mineurs (le SNU) face à un modèle de 'conscription citoyenne' des jeunes adultes, axé sur l'utilité sociale, l'écologie et la rémunération. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir le SNU comme l'outil de référence de la politique de défense et de cohésion nationale, écartant ainsi la vision d'un service civil rémunéré et décentralisé.

Fond Impact 75/100 Ambiguïté 20/100

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la mention du service national universel du rapport annexé.

En effet, le SNU est un dispositif mal conçu et inutile. La précarité étudiante ronge les universités, des classes sont fermées dans les écoles et des centaines de professeurs attendent d’être remplacés. Pourtant, le gouvernement préfère un dispositif coûteux qui ne remplit aucun objectif légitime en termes de défense, d’éducation, d’insertion, de cohésion sociale, de résilience ou de solidarité. Discipliner la jeunesse n’est pas un projet politique.

Nous refusons donc le SNU, mais soutenons le projet d’une conscription citoyenne des jeunes adultes. Cette conscription citoyenne permettrait de rémunérer au SMIC une classe d’âge pendant neuf mois, sans casernement, et de mobiliser de jeunes adultes dans des activités civiles et éventuellement militaires d’utilité sociale et écologique, notamment face aux bouleversements climatiques. Elle serait un tremplin pour beaucoup, un moyen d’insertion et un dispositif égalitaire au service de l’intérêt général, au lieu d’être un dispositif d’encasernement de mineurs pour les soumettre à des activités à connotation faussement militaire comme prévu dans le SNU du gouvernement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).