Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN430

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« , dans un contexte de bouleversements systémiques. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre en avant l’importance du contexte international et de son évolution...

Guerre en Ukraine, crise écologique, crise financière, Le monde subit des bouleversements systèmiques.

En l’absence de réelle revue stratégique et de livre blanc, il est important au moins d’y faire référence dans ce rapport annexé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).