Amendement n° DN416
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Avant le 30 septembre de chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état d’avancement des grands programmes et projets d’armement européens auxquels la France participe.
Exposé sommaire
La France participe activement à de grands projets structurants pour la défense européenne : futur avion et système de combat (SCAF) ou char du futur (MGCS). Ces programmes sont donc des éléments déterminants à terme pour le renouvellement et la modernisation de nos armées.
Ces programmes se mènent sur le long terme et font parfois -souvent- l’objet de difficultés ou de retard. Etant donné leur importance stratégique, il est essentiel que le Parlement puisse être informé régulièrement et précisément de l’état d’avancement de ces programmes et projets.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).