Amendement n° DN410
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants :
« Nucléaire militaire : 35 milliards d'euros de besoins programmés pour la période
« Le nucléaire militaire doit voir son coût stabilisé afin d’établir un moratoire sur l’évolution technologique des vecteurs. Le renouvellement des SNLE, des M.51 et des ASMP-A ne sont pas prioritaires au regard des engagements internationaux en faveur de la non prolifération des armes nucléaires. »
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel doit permettre un débat en toute transparence sur les besoins budgétaires absorbés par la dissuasion nucléaire. Nulle part dans la LPM il ne sont évoqués de chiffres évaluant le coût global de la dissuasion entre 2024 et 2030. Dans la partie consacrée aux capacités opérationnelles modernisées, il n’est pas fait mention des capacités de la dissuasion. Pourtant, si l’on croit le ministre, du matériel opérationnel de la dissuasion, tels les SNLE, sera renouvelé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).