Amendement n° DN400
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots :
« dans le cadre de la Charte des Nations unies, des résolutions du Conseil de sécurité, de l'assemblée générale des nations unies et du strict droit international ».
Exposé sommaire
L’objectif est de faire que l’expertise d’opération extérieure de l’armée française soit utile non pas à la guerre, mais aux opérations liées au droit international validé par les Nations-Unies. Cela sera déjà un pis aller.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).