Amendement n° DN399
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après le mot :
« prévention »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés et uniquement dans le cadre de résolutions des Nations unies, en tant que nation-cadre, une opération d’envergure. Les coopérations de la France en matière de défense et de sécurité devront être réévaluées et renégociées avec tous nos partenaires afin de rééquilibrer les relations, notamment avec les États issus de la décolonisation de l’empire colonial français. »
Exposé sommaire
Il n’est pas envisageable d’imaginer une armée opérationnelle capable d’être utilisée autrement que dans le cadre de la Charte des Nations-Unies, et sous sa responsabilité. D’autre part, les accords de défense sont généralement très mal perçus dans les ex-colonies françaises, et il est nécessaire d’indiquer ici que dans le cadre de l’évolution du modèle d’armée, il est fait mention de l’évolution de ces accords.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).