Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN395

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Retiré M. Fabien Roussel (GDR-NUPES) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« métropole et de nos Outre-mer »

les mots : 

« territoire national en Europe, en Amérique et en Indopacifique ».

Exposé sommaire

La connotation coloniale du terme de « métropole » n’est plus acceptable dans les documents officiels. Il faut changer cette mentalité, tout comme il faut s’habituer à changer la mentalité opposant systématiquement France continentale d’Europe et les autres territoires, induisant — même de façon involontaire — une hiérarchie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).