Amendement n° DN392
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 5 permet à la mission « défense » de bénéficier de mesures financières exceptionnelles si jamais le cout des carburants opérationnels augmente.
Avec un budget des Armées s’approchant de 70 milliards d’euros par an d’ici 2030, il est du devoir du ministère des Armées de provisionner les budgets idoines pour anticiper les variations des prix, plutôt que de faire porter au budget général, et donc sur des ministères moins bien dotés financièrement des hausses du prix de carburants opérationnels.
D’autre part, il est du devoir des armées d’améliorer sa résilience et sa sobriété énergétique : la France n’étant pas productrice d’hydrocarbures, nous sommes dépendants du marché.
Et comme trop peu d’efforts ont été faits pour que nos Armées anticipent la nécessaire sobriété de demain, il est important de ne pas créer de budget extensible à l’infini pour les carburants opérationnels.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).