Amendement n° DN389
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants :
« 7° Le III de l’article L. 4211‑1 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, après le mot : «défense» , sont insérés les mots : «d’encourager l’engagement de la jeunesse dans le lien avec son armée,» ;
« b) Le c du 1° est ainsi rédigé : »
Exposé sommaire
La réserve militaire est incontestablement l'incarnation du lien entre la Nation et son armée.
Afin de préparer les futures générations de réservistes, cet amendement propose d’intégrer au sein du Code de la Défense et dans les objets de la réserve citoyenne l’encouragement de l’engagement chez les jeunes français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).