Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN387

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Non soutenu Mme Valérie Bazin-Malgras (LR) Article 11 Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Au troisième alinéa, après le mot : « conserver » , sont insérés les mots : « et de diffuser au plus grand nombre, en particulier à la jeunesse, » ; ».

Exposé sommaire

La mémoire de la Résistance s’incarne dans l’Ordre de la Libération, institué par le Général de Gaulle en 1940 pour une récompense restreinte à 1061 membres. Depuis le décès du dernier Compagnon, Monsieur Hubert GERMAIN, l’ordre a pour mission de faire perdurer les valeurs de l’Ordre et de la Résistance, de gérer le musée de l’Ordre de la Libération et ses archives, d’organiser les cérémonies commémoratives, de participer à l’aide morale et matérielle des familles de Compagnons et d’assurer le service de la médaille de la Résistance française.
 
Cet amendement propose d’inscrire dans la loi la mission de diffusion des valeurs de la Résistance au plus grand nombre, et en particulier à la jeunesse, pour favoriser l’inspiration et encourager l’engagement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).