Amendement n° DN371
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« actualisation »,
insérer le mot :
« législative ».
II. – Après le mot :
« actualisation »,
procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa unique.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à encadrer la « clause de revoyure » prévue par la présente programmation militaire en inscrivant explicitement une actualisation « législative » devant le Parlement.
Il n’est pas possible de se limiter à un simple débat comme cela a été le cas en 2021 pour la précédente LPM.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).