Amendement n° DN362
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante :
« Cet effort prend en compte les enjeux propres à chacun des territoires ultramarins concernés notamment au regard de la sensibilité du contexte géostratégique dans lequel ils s’inscrivent. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à indiquer que les forces de souveraineté doivent voir leur format « taillé au plus juste » afin de coller aux besoins propres à chaque territoire ultramarin et afin de s’adapter au contexte géostratégique propre à chaque zone concernée.
Les forces de souveraineté jouent un rôle essentiel dans les outre-mer et se déclinent déjà en cinq forces armées régionales. Il est donc nécessaire de préciser que l’effort général acté pour ces forces au cours de l'exécution de la présente LPM se fera au bénéfice de tous les territoires en fonction de leurs besoins et en tenant compte des difficultés rencontrées par chaque zone lors des dernières années.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).