Amendement n° DN348
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« composants »,
insérer les mots :
« , munitions et équipements fabriqués ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite ajouter les munitions et les équipements fabriqués comme éléments constitutifs de la sécurité des approvisionnements pour la continuité des missions des forces armées. Il s’agit là d’éviter le flou sémantique induit par les seules expressions « matières » et « composants d’intérêt stratégique » en mettant l’accent sur l’approvisionnement en munitions.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).