Amendement n° DN328
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'article abrogeant la loi de programmation militaire actuelle pour éviter une remise à plat jugée précipitée.
Intention : Verrouiller la continuité de la planification militaire actuelle pour empêcher l'exécutif d'imposer une nouvelle programmation qu'il juge instable et non concertée.
L'amendement propose de maintenir la loi de programmation militaire (LPM) en vigueur plutôt que d'en abroger les dispositions pour en créer de nouvelles. Le débat révèle une opposition fondamentale sur la méthode de pilotage de la défense : d'un côté, l'exécutif souhaite une rupture pour intégrer les enseignements du conflit en Ukraine via un nouveau texte ; de l'autre, l'opposition dénonce une gestion de l'urgence qui fragilise la visibilité budgétaire et la continuité de la planification. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de privilégier une refonte totale et immédiate de la programmation plutôt que l'actualisation de l'existant.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article abrogeant la loi de programmation militaire actuelle.
Préparée à la hâte par l'exécutif à la suite d'une revue nationale stratégique précipitée pour tenter de prendre en compte le retex Ukraine, ce projet de loi de programmation militaire résonne comme étant le projet de loi des déprogrammations, des renoncements et des décalages. La LPM actuelle prévoit déjà une actualisation. Le gouvernement peut choisir de la mettre en oeuvre, en concertation avec le Parlement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).