Amendement n° DN321
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter cet artice par l’alinéa suivant :
« Les effectifs de la force opérationnelle terrestre seront portés de 77 000 en 2024 à 80 000 d’ici à 2030. »
Ce que ça change · analyse IA
Augmente l'objectif d'effectifs de la force opérationnelle de 77 000 à 80 000 d'ici 2030, face à un manque de fléchage précis.
Intention : Verrouiller l'affectation des nouveaux recrutements vers le terrain plutôt que vers les structures administratives, en transformant une recommandation technique en une obligation de résultat.
L'amendement cherche à transformer une intention de croissance globale (6 000 postes) en un objectif chiffré et contraignant pour la force opérationnelle. En s'appuyant sur les recommandations d'un rapporteur de la majorité, l'auteur tente de créer un effet de miroir : utiliser les propres arguments de l'institution militaire pour exiger une garantie de moyens. Le rejet de cet amendement indique que le législateur souhaite conserver une flexibilité sur la répartition des nouveaux postes, refusant de lier juridiquement la création de postes à un seuil d'effectifs opérationnels précis.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de porter les effectifs de la force opérationnelle de 77 000 actuellement à 80 000 à horizon 2030.
Dans son rapport sur la préparation et l’emploi des forces terrestres d’octobre 2022, le rapporteur issu de la majorité François Cormier-Bouligeon recommandait de porter les effectifs de la force opérationnelle terrestre de 77 000 en actuellement à 80 000 d’ici à 2030. Nous constatons que cet article prévoit la création de 6 000 postes d’ici à 2030. Aucun fléchage en postes ne vient appuyer ces chiffres. Ainsi nous proposons cette mesure « de bon sens », comme aime à le dire le ministre Lecornu, pour répondre à un besoin exprimé par l’armée de Terre, tout en prenant en compte les recommandations des parlementaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).