Amendement n° DN320
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cette phrase aussi obscure que contraire à l'essence même de la programmation.
Il s'agit d'une phrase "obscure" et "envisageant la non-réalisation des objectifs fixés" par le ministère des armées en matière de politique salariale. Ces mots, ce sont ceux du Conseil d'État, exposés dans son avis pris en amont de la présentation de ce projet de loi de programmation militaire. Fort heureusement, le ministre ayant rappelé à maintes reprises sa volonté de travailler main dans la main avec la représentation nationale, nous lui proposons donc de rattraper cet impair à travers la suppression de cette phrase.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).