Amendement n° DN314
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Substituer aux mots :
« carburants opérationnels »
les mots :
« énergies opérationnelles ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les énergies nécessaires au fonctionnement des armées.
Cet amendement est cohérent avec le changement de dénomination du Service des essences des armées en Service de l'énergie opérationelle. Les armées prennent leur part dans la nécessaire transition écologique. Le fait de ne prendre en compte que la hausse du prix des carburants pourrait faire reculer cette juste évolution.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).