Amendement n° DN313
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Après le mot :
« opérationnels »,
insérer les mots :
« ou des prix des matières premières ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargit la compensation aux toutes les matières premières militaires pour contrer la volatilité des prix mondiaux.
Intention : Sécuriser les budgets de défense en transférant le risque de l'inflation des matières premières de l'industriel vers l'État.
L'amendement visait à rompre la spécificité des produits déjà couverts par l'article 5 pour inclure l'intégralité des intrants nécessaires à la défense. En proposant cette extension, l'auteur cherche à transformer une aide ciblée en un mécanisme de protection systémique contre l'inflation des coûts de l'armement. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur souhaite maintenir un périmètre de compensation restreint et maîtrisé, refusant de faire de l'État l'assureur universel de la volatilité des marchés de matières premières pour le secteur de la défense.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les matières premières nécessaires au fonctionnement et à l'emploi des armées.
Cela permettrait notamment de compenser une hausse du prix des matières premières qui fluctuent beaucoup en fonction du contexte international, comme l'ont brutalement rappelé la pandémie de covid-19 et la guerre en Ukraine.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).