Amendement n° DN304
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes :
«
| Crédits de paiement de la mission « Défense » | 48,02 | 52,05 | 56,08 | 59,09 | 62,09 | 65,09 | 68,91 | 411,33 |
| Variation | +4,3 | +4,3 | +4,3 | +3,1 | +3,0 | +3,0 | +3,0 |
»
Ce que ça change · analyse IA
Anticipe les hausses de crédits militaires en début de période pour contrer l'inflation, face au risque de sous-financement.
Intention : Sécuriser l'effort de défense immédiat en forçant une montée en puissance budgétaire précoce pour protéger le pouvoir d'achat des armées contre l'inflation.
L'amendement propose d'inverser la courbe de progression des crédits de la loi de programmation militaire. En déplaçant les augmentations les plus massives vers les premières années du mandat plutôt qu'en fin de période, l'auteur cherche à sécuriser l'effort de défense immédiat face à l'érosion monétaire. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une trajectoire de croissance budgétaire lissée ou progressive, privilégiant une gestion de la dépense sur le long terme plutôt qu'une réponse immédiate et massive aux enjeux de l'inflation et de la souveraineté.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à redéssiner la courbe des augmentations de crédit prévus par la loi de programmation. Au lieu de placer les marches les plus hautes en fin d’exercice, soit après le mandat présidentiel en cours, le groupe LFI-NUPES propose de les placer en début d’exercice. En effet, le Conseil d’État et le Haut conseil des finances publiques ont exprimé leur doute que la programmation telle que conçue dans le projet de loi soit effectivement respectée. En outre, programmer dès la première annualité une hausse significative de 7 milliards de crédits permettrait de compenser véritablement l’inflation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).