Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN303

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES) Article 2 Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’année :

« 2030 »,

supprimer la fin de la seconde phrase.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de supprimer la mention de l’objectif artificiel de « porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % ».

Indicateur artificiel, celui-ci est contraire au bon sens, qui commande de bâtir un budget à partir des besoins des armées, des objectifs et des besoins de la Nation, et non de bâtir nos ambitions à partir d’un budget.

Il ne sert qu’à satisfaire l’exigence de l’allié américain qui impose cette norme pour mieux vendre leur matériel, ce qui conduit nombre de pays européens à choisir du matériel étasunien au détriment de l’offre européenne et plus encore française.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).