Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN297

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Tombé Mme Mélanie Thomin (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante :

« Une attention particulière sera portée à la progression des rémunérations des personnels civils et militaires afin de revaloriser les carrières ainsi que le pouvoir d’achat et répondre aux contraintes, notamment de mobilité et d’accès au logement. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire dans la LPM la nécessité de revaloriser les trajectoires de rémunération des personnels civils comme militaires, notamment au regard de leur pouvoir d’achat et des contraintes de service.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).