Amendement n° DN296
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante :
« En particulier, un élargissement de la garde nationale au delà des forces de sécurité et des armées sera étudié afin d’inclure d’autres participants institutionnels, comme la protection civile ou la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), et ainsi valoriser des parcours d’engagement riches ».
Ce que ça change · analyse IA
Élargir le rôle de la Garde nationale à d'autres institutions pour en faire un levier d'engagement citoyen.
Intention : Transformer la Garde nationale en une institution de service plus généraliste pour pallier les difficultés de recrutement, au risque de diluer sa vocation militaire.
L'amendement propose de sortir la Garde nationale de son cadre strictement militaire et de sécurité intérieure pour l'ouvrir à d'autres types d'institutions. En cherchant à diversifier les débouchés, l'auteur tente d'injecter une dimension de 'service civique' ou de 'réserve citoyenne élargie' dans une structure traditionnellement régalienne. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une frontière étanche entre les missions de défense/sécurité et les autres formes d'engagement institutionnel, préservant ainsi la spécificité et la discipline militaire de la Garde nationale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à promouvoir la garde nationale comme vecteur d’engagement et valoriser des institutions participantes au delà des seules forces de sécurité intérieure et des Armées. Un tel élargissement permettrait de renforcer ces débouchés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).