Amendement n° DN294
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« renseignement »,
insérer les mots :
« et leur organisation ».
Ce que ça change · analyse IA
Affirme que la coordination des services est aussi cruciale que leurs moyens techniques pour atteindre les objectifs.
Intention : Institutionnaliser la primauté de la coordination stratégique sur la simple puissance de feu technique pour légitimer le rôle central du Coordinateur national.
L'amendement cherche à inscrire dans la loi que l'efficacité du renseignement ne repose pas uniquement sur l'accumulation de moyens (humains, techniques, financiers), mais sur l'architecture de leur mise en commun. En insistant sur le rôle du Coordinateur national, l'auteur tente de sanctuariser la dimension politique et stratégique de la coordination face à une vision purement matérielle de la puissance des services. Son adoption confirme que le législateur considère la structure de commandement et de liaison comme un pilier de la sécurité nationale, au même titre que les budgets.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’organisation de la communauté du renseignement, au delà de ses capacités, est clé à la réalisation de ses objectifs. Cette précision permet de mettre en avant la hausse des moyens des services et la réorganisation récente de la DGSE ainsi que la nécessité d’assurer une coordination continue de ses capacités au niveau du Coordinateur national.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).