Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN293

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Adopté Mme Mélanie Thomin (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante :

« À l’horizon 2030, cet effort visera en particulier à répondre aux besoins de logement tant pour les militaires que leurs familles dans les territoires les plus en tension. »

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Inscrit l'objectif de rénovation immobilière et d'attribution de logements dans le rapport pour renforcer l'attractivité des carrières.

Intention : L'auteur cherche à transformer une intention politique de gestion de carrière en une obligation de résultat matérielle, en liant explicitement la qualité de vie (logement) à la capacité opérationnelle de l'armée.

Cohérence Impact 15/100 Ambiguïté 10/100

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre en exergue l’objectif de rénovation du parc immobilier et le renforcement des capacités du Ministère des Armées à attribuer des logements aux personnels militaires. Le succès des plan « Ambition Logement » et « Hébergement » apparaît clé dans le renforcement de l’attractivité des carrières et l’amélioration des conditions de vie des militaires.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).