Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN248

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Non soutenu Mme Mélanie Thomin (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :

« En particulier, dans le cadre de l’exécution de la présente LPM, des actions de sensibilisation seront conduites auprès de la population afin de faire connaître l’activité des armées, les choix d’équipement et les grandes orientations de la politique de défense. »

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité de construire le lien Armée Nation non seulement sous l’angle de la citoyenneté mais aussi dans le but de faire connaître le budget des Armées aux « citoyens-contribuables ». Il s’agit de renforcer par ces actions la place des orientations de défense dans le débat public.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).