Amendement n° DN240
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, le ministère de la défense s’engage à ne pas avoir recours, directement ou indirectement, à des matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. »
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Interdiction de l'amiante dans la maintenance des matériels militaires, opposant santé des soldats et contraintes logistiques.
Intention : Sanctuariser la santé des militaires en imposant une norme de sécurité absolue, au risque de fragiliser la disponibilité immédiate des équipements de défense.
L'amendement visait à supprimer toute trace d'amiante dans le maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements. Bien que l'exposé sommaire se concentre sur l'urgence sanitaire et la vulnérabilité spécifique des militaires (notamment la Marine), le rejet de cet amendement révèle une volonté du législateur de ne pas imposer de rupture brutale dans la chaîne de maintenance. Le débat sous-jacent, bien que non détaillé ici, suggère que le législateur privilégie la continuité opérationnelle et la gestion progressive des stocks de pièces détachées plutôt qu'une interdiction immédiate qui pourrait paralyser la disponibilité des matériels de défense.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre fin à l’utilisation d’amiante dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels. De nombreuses études ont démontré l’exposition des personnels des Armées, et notamment de la Marine nationale, à l’amiante. Le risque d’affection liée à ces minéraux est d’ailleurs bien supérieur pour les personnels de la Défense que pour la population générale. Dès lors, il semble particulièrement nécessaire d’interdire l’usage de matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).