Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° DN239

LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Rejeté Mme Anna Pic (SOC) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 04/05/2023 Commission de la défense nationale et des forces armées Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :

« Les programmes de coopération mis en œuvre par la France s’organisent dans un objectif de construction d’une Europe de la défense et dans le strict respect de la boussole stratégique européenne adoptée en mars 2022. »

Ce que ça change · analyse IA

Affirme la volonté de faire de la France le moteur d'une Europe de la défense pour garantir l'autonomie stratégique.

Intention : L'auteur cherche à inscrire une dimension politique et géopolitique de leadership français dans le texte, transformant un rapport technique ou administratif en un manifeste pour l'intégration militaire européenne.

Fond Impact 40/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer la France comme un pays moteur du développement d’une Europe de la défense, condition déterminante de l’effectivité de l’autonomie stratégique européenne.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).