Amendement n° DN238

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante :

« En complément, et conformément à une recommandation du Haut comité d’évaluation de la condition militaire évoquée dans un rapport relatif à la mobilité des militaires de juillet 2022, une réflexion quant à la part de la rémunération indemnitaire dans la rémunération globale de nos soldats sera menée afin d’assurer un meilleur équilibre entre rémunération indiciaire et rémunération indemnitaire ».

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un meilleur équilibre entre la rémunération indiciaire et la rémunération indemnitaire de nos soldats. En effet, pour les militaires des trois armées et de la gendarmerie, la part des primes et indemnités dans la solde brute représentait, en 2020, 38% en moyenne, et oscillait entre 47% pour les officiers supérieurs et 29% pour les militaires de rang. Une telle répartition accorde une place trop importante à la rémunération indemnitaire, ce qui n’est pas de nature à répondre au défi de l’attractivité et à assurer la fidélisation des militaires promue par le présent projet de loi de programmation militaire. Cette réflexion fait d’ailleurs l’objet de la recommandation n°10 du rapport relatif à la mobilité des militaires du Haut comité d’évaluation de la condition militaire de juillet 2022, laquelle souligne les conséquences de cette répartition sur la pension militaire de retraite et les limites de la prise en compte par la seule voie indemnitaire des conséquences de certaines sujétions.

Dès lors, il paraît indispensable d’engager une réflexion tendant à assurer une plus grande place à la rémunération indiciaire dans la rémunération globale de nos soldats.