Amendement n° DN235
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par les deux phrases suivantes :
« En outre, la France s’engage à participer activement à la construction d’une Europe de la défense. Cet enjeu est essentiel au regard de l’accroissement sans précédent de la menace depuis la fin de guerre froide, à la suite de la guerre en Ukraine et des aléas diplomatiques existants au sein de la zone Indopacifique qui laissent entrevoir un possible désinvestissement de l’OTAN de la zone Europe. »
Ce que ça change · analyse IA
Renforce l'engagement français dans la défense européenne pour contrer le risque de désinvestissement des partenaires.
Intention : Sanctuariser l'impératif de coopération européenne pour éviter que la France ne se retrouve isolée face aux aléas géopolitiques.
L'amendement visait à inscrire explicitement dans le rapport la volonté de la France de porter une ambition européenne de défense. En proposant d'intégrer cette dimension, l'auteur cherchait à transformer une vision potentiellement nationale ou bilatérale de la défense en une stratégie de coopération structurelle. Le rejet de cet amendement suggère que le législateur, bien qu'adhérant peut-être au principe de coopération, a refusé de graver dans le marbre cette obligation d'engagement ou cette direction politique spécifique, préférant maintenir une marge de manœuvre ou une neutralité sur l'intensité de l'intégration européenne.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister à la fois sur la nécessité de prévenir les aléas géopolitiques possibles que créerait un désinvestissement de nos partenaires d’Europe ainsi qu’à assurer l’engagement de la France dans la construction d’une Europe de la défense pour laquelle elle a vocation à jouer un rôle majeur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).