Amendement n° DN233
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« munitions »,
insérer les mots :
« , y compris les plus complexes, ».
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute l'obligation d'améliorer les stocks de munitions et la préparation opérationnelle pour garantir le succès des missions.
Intention : Renforcer la contrainte de résultat de l'État en liant la réussite des missions militaires à des moyens matériels concrets (munitions) et non plus seulement à des objectifs stratégiques.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la nécessité d’améliorer les niveaux de stocks de munitions et plus largement tous les éléments contribuant à une meilleure préparation opérationnelle de nos armées, laquelle est déterminante à la réussite des missions qui leurs sont dévolues.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).