Amendement n° DN232
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, la mission SENTINELLE fait l’objet d’une communication annuelle auprès du Parlement afin d’évaluer la nécessité ou non de renforcer ce dispositif. »
Ce que ça change · analyse IA
Interroge la pérennisation de l'opération SENTINELLE, opposant la nécessité de sécurité à l'érosion de la préparation militaire.
Intention : L'auteur cherche à contester la normalisation de l'exception sécuritaire en forçant une réévaluation de l'efficacité et de la légitimité d'un dispositif militaire devenu permanent.
L'amendement tente de briser le consensus sur le caractère 'exceptionnel' de l'opération SENTINELLE. En soulignant que ce qui devait être temporaire est devenu structurel, l'auteur cherche à forcer le législateur à justifier l'usage de forces militaires pour des missions de sécurité intérieure. Le rejet de cet amendement confirme l'intention du législateur de maintenir le statu quo : la loi ne considère plus SENTINELLE comme une mesure de crise, mais comme une composante normale et permanente de la défense du territoire, sans que cela ne nécessite un débat sur sa remise en question.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander une clarification du maintien de l’opération SENTINELLE engagé depuis 2015 à la suite des attentats terroristes. Initialement pensé comme un dispositif « temporaire », celui-ci est désormais en place de manière pérenne : c’est à la fois la pertinence de son usage et ses effets sur la préparation opérationnelle que cet amendement vise à questionner et qui doit être aujourd’hui débattu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).